Conditions générales de vente

• Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits. Elles s'appliquent à l'ensemble des ventes du site www.accessoires-electromenager.fr. propriété de la société ELECTROPEM S.A.S. (filiale du Groupe COGIA), ci-après dénommée "ELECTROPEM"), inscrite au RCS de Mulhouse sous le n° 443 230 859 et sise en France, à 68130 Altkirch, avenue du 8ème Régiment de Hussards, et toute personne physique non commerçante (ci-après dénommée "l'Acheteur") désireuse d'effectuer un achat sur ce site (ci-après dénommé "le Site").

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un article proposé à la vente sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L’expédition des colis s'effectuera uniquement en France Métropolitaine (Corse incluse).

Le Site est réservé aux consommateurs, à l'exclusion de toute entreprise commerciale. Préalablement à sa commande, l'Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

- Objet : Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les modalités de vente entre ELECTROPEM et l'Acheteur pour tout ce qui concerne la commande, le paiement et la livraison des produits proposés sur le Site. Elles sont conformes aux articles L211-4 à L211-12 du code de la consommation ainsi que les articles 1641 à 1648 du code civil.

COMMANDE

Pour que la commande soit valide, l'Acheteur devra avoir entré deux données qui lui sont strictement personnelles : son adresse e-mail et son mot de passe.

Toute commande validée vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente. Les caractéristiques de ces biens sont précisées dans les rubriques de la boutique. L'Acheteur est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu'il possède et utilise. L'indication de son numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande valent preuve de l'intégralité de ladite commande au sens de la loi du 13 mars 2000 sur l'adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique. Elles entraînent également l'exigibilité des sommes engagées figurant sur le bon de commande. La validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site.

La commande n'est définitive qu'à partir de l'acceptation, par LCL, du paiement par carte bancaire.

DISPONIBILITE DES PRODUITS ET LIVRAISON

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

ELECTROPEM s'engage à livrer les commandes reçues sur le Site Internet dans la limite des stocks disponibles. Un bouton "hors stock" apparaît à la place du bouton "commander" si la pièce est momentanément indisponible ; en cliquant sur l'image ou la désignation de l'article temporairement indisponible, l'internaute pourra voir une indication de délai de disponibilité. 

L'Acheteur a le choix entre les modes de livraison suivants : 

- Délai moyen : 72 h grâce à la Poste et au service Colissimo suivi (48 h après prise en charge par Coliposte).

- Envoi Express directement au Relais-Colis ® TNT le plus proche de l'Acheteur dans les 24 h suivant la prise en charge par le transporteur, moyennant des frais supplémentaires selon le tarif en vigueur. Il appartient à l'Acheteur de récupérer son colis chez le commerçant choisi.

- Envoi des tables à repasser LIBELLULE uniquement par DHL. Délai de livraison 24, 48 ou 72 h selon la localisation géographique. PAS DE LIVRAISON LE SAMEDI.

Les modalités de livraison sont précisées dans la rubrique "Frais de port et livraisons".

Le risque du transport est supporté par l'Acheteur même si les frais de port sont offerts. Dans tous les cas, l'Acheteur doit vérifier l'état du colis ainsi que son contenu. En cas de problème, la livraison doit être refusée avec l'apposition, sur le récépissé, d'une mention bien visible "colis refusé / arrivé en mauvais état" avec la date de réception et la signature de l'acheteur. Ce dernier doit également contacter le Service Consommateurs d'ELECTROPEM par téléphone au 0969 320 327 (n°Cristal : non surtaxé) pour signaler l'incident. Si l'incident est constaté après la livraison (au maximum 3 jours à compter de la date de la réception du colis), l'acheteur doit également contacter le service Consommateur par téléphone au n° indiqué ci-dessus ou par mail à service.consommateur@accessoires-electromenager.fr . Ce service lui indiquera comment procéder.

PRIX - PAIEMENT

Les prix de vente des produits en ligne sur le site sont toujours indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils sont fermes au moment de la commande et comprennent la TVA applicable au jour où la commande est passée. Les frais de port sont facturés en sus. Ils sont indiqués à l'Acheteur avant l'enregistrement de sa commande. Toutes les commandes sont payables en Euros.

Le paiement intégral des achats doit être réalisé par l'Acheteur au moment de la commande, uniquement par carte bancaire (à l'exclusion de cartes de clubs, par ex. American Express ou Diners). Frais de port : voir notre rubrique "Frais de port et livraisons".

Le site Internet www.accessoires-electromenager.fr d'ELECTROPEM utilise le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

RETOURS

- Défaut constaté au déballage

Les pièces et accessoires proposés par le Site sont d'origine. La règle « Satisfait ou remboursé » vaut pour tous les achats effectués auprès du Site, en référence à l’article L121-6 du code de consommation. C'est pourquoi, si l'Acheteur constate un défaut sur un article neuf au déballage, il peut demander un échange. L'article doit être retourné à ELECTROPEM dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait. Il doit être complet (notice le cas échéant, etc…) et retourné dans son emballage d'origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne sont pas repris. Tout risque lié au retour des articles est à la charge de l'Acheteur.

Les frais de retour sont à la charge d'ELECTROPEM dans le cas d'une erreur ou d'une non-conformité de son fait.

La demande de retour est à faire par mail à service.consommateur@accessoires-electromenager.fr, et des renseignements indiqués dans les documents liés à l'envoi seront nécessaires. L'Acheteur devra donc conserver tous les éléments liés à l'envoi (y compris l'emballage complet) jusqu'au règlement de la réclamation, faute de quoi il ne pourra être procédé à aucun échange ou remboursement. L'adresse de l'entrepôt et un n° de retour seront communiqués à l'Acheteur, qui devra obligatoirement les faire figurer sur le colis de retour. Sans le n° de retour, le colis sera refusé par ELECTROPEM.

- Rétractation

Conformément à la loi, l'Acheteur bénéficie d'un droit de rétractation pendant les 7 jours qui suivent la réception de l'article pour annuler sa commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Toutefois, il ne peut exercer son droit de rétraction s'il a ouvert l'emballage ou utilisé l'article. Ce dernier doit être complet (notice le cas échéant, etc…) et retourné dans son emballage d'origine avec la facture. L'Acheteur sera remboursé au plus tard dans les trente jours suivant la date du retour de l'article. La procédure à suivre (mail à service.consommateur@accessoires-electromenager.fr, communication d'un n° de retour à l'Acheteur) est la même que précédemment.

- Toute demande d'échange ou de remboursement pour d'autres motifs doit être faite par écrit à ELECTROPEM, Service Consommateur – Avenue du 8ème Régiment de Hussards – 68130 ALTKIRCH. C'est seulement après accord formel et préalable du Service Consommateur qu'un retour pourra se faire dans d'autres cas que ceux cités plus haut.

GARANTIE

ELECTROPEM offre une garantie contractuelle d'un an pour ses articles hors consommables. Les consommables sont des articles qui sont nécessaires au fonctionnement d'un produit et qui doivent être remplacées périodiquement après usage (p.ex. des cartouches anti-calcaire, des housses de tables à repasser, etc…). Parallèlement s'appliquent les articles L211-4 à L211-12 du code de la consommation ainsi que les articles 1641 à 1648 du code civil sur la conformité des articles livrés et la garantie des vices cachés.

INFORMATIONS NOMINATIVES

L'Acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies lors de son inscription au Site et indispensables au traitement de ses commandes. L’Acheteur est informé que ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1328702.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Ces droits s'exercent par mail à service.consommateur@accessoires-electromenager.fr ou par courrier adressé à ELECTROPEM, Service e-boutique – Avenue du 8ème Régiment de Hussards – 68130 ALTKIRCH.

ELECTROPEM s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l'Acheteur dans le cadre de l'utilisation du Site.

Sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, ELECTROPEM pourra être amené à transférer les données concernant l'Acheteur à ses partenaires.

UTILISATION DE SITE

- ELECTROPEM s'efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux utilisateurs des informations exactes. Toutefois, l'Acheteur sait que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, ELECTROPEM ne peut garantir l'exactitude absolue des données figurant sur le Site. Toute erreur ou omission devra être signalée à l'adresse e-mail suivante: service.consommateur@accessoires-electromenager.fr Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l'application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

- Accès au Site

ELECTROPEM est heureux d'accueillir des utilisateurs sur son site et de se faire ainsi mieux connaître. Toutefois, il décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès à son site ou d'interruptions dans la connexion.

-Utilisation de cookies

Un cookie peut être implanté dans l'ordinateur de l'Acheteur pour permettre de l'identifier. Ces fichiers enregistrent des informations relatives à la navigation de l'Acheteur sur le Site (par exemple les pages consultées) qui pourront être lues lors des visites ultérieures de l'Acheteur sur le Site. L'Acheteur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur en ce sens. Toutefois, il est préférable, dans le cas où de tels cookies sont installés, de paramétrer le navigateur pour qu'il les accepte, afin de bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du Site.

COPYRIGHT

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistiques ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Site (marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos…) sont strictement interdites. L'ensemble des marques citées sont des marques déposées.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

A l'exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable d'ELECTROPEM.

De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable d'ELECTROPEM. ELECTROPEM décline toute responsabilité concernant la contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. ELECTROPEM se réserve le droit de les mettre à jour à tout moment, en fonction de l'évolution de la loi et de la règlementation. ELECTROPEM invite donc l'Acheteur à lire ces conditions préalablement à chaque commande afin d'en prendre connaissance. Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente était nulle à la suite d'un changement de législation, de réglementation ou une autre cause, cela n'affecterait en rien la validité et le respect des autres clauses de ces conditions générales de vente.

En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du défendeur.

Toutes les transactions sont archivées par ELECTROPEM sur un support durable au sens de l'article 1348 du code civil. De ce fait, ces archives seront considérées comme des preuves des transactions intervenues entre les parties. Les présentes conditions générales de vente sont applicables pendant toute la durée de la mise en ligne du Site.

Nb d'articles : 2
Prix : 38 € TTC

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